Les autorités suisses modifient les lois existantes pour favoriser la croissance de la cryptographie

Le Conseil national, qui est la chambre basse de l’Assemblée fédérale de la Suisse, a adopté à l’unanimité un paquet législatif modifiant une grande partie des lois financières existantes du pays dans le but d’éliminer d’éventuelles barrières juridiques et de permettre aux startups crypto et blockchain de prospérer davantage, selon les rapports du 1er juillet 2020.

Créer un environnement propice pour les entreprises Bitcoin

Malgré le fait que la Suisse occupe déjà la première ligne en termes de règlements crypto et est l’une des juridictions les plus respectueuses de la cryptographie au monde, il semble que le gouvernement ne se repose pas encore sur ses rames.

Par sources près de la question, les autorités suisses, y compris le Conseil national et le Conseil fédéral, ont uni leurs forces pour modifier certaines des lois financières existantes dans le pays afin de réduire les barrières juridiques limitant l’application de la blockchain dans le pays.

Selon les informations recueillies, la dernière modification est basée sur une proposition du Conseil fédéral déposée en 2019 et sera désormais transmise au Conseil des États pour suite à donner.

Rolf H.Weber, professeur de droit des marchés financiers et président du groupe de travail sur les questions réglementaires à la Fédération Suisse de la Bitcoin Revolution a laissé entendre que contrairement à ce qui est actuellement disponible dans l’espace crypto suisse, où tout transfert de jetons de sécurité doit être effectué par écrit, une fois les nouvelles lois seront promulguées, les détenteurs de jetons de sécurité pourront enregistrer et transférer librement leurs actifs sur la blockchain tandis que les prestataires de services pourront également offrir ces services sans enfreindre la loi.

Les lois modifiées contiennent également huit dispositions qui décrivent comment les fournisseurs de services de blockchain et les plates-formes de négociation cryptographiques peuvent obtenir une licence de l’autorité financière.

Pas de taxes sur Bitcoin

Les autorités ont notamment convenu que les lois fiscales suisses existantes ne seront pas modifiées pour offrir des considérations particulières aux opérations liées à la cryptographie telles que l’exploitation de Bitcoin, qui est actuellement exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

En revanche, certains jetons de sécurité n’attirent pas de retenue à la source, malgré le fait que la Suisse impose une retenue à la source sur les dividendes provenant d’obligations, d’actions et d’autres titres traditionnels.

Expliquant la raison de la fracture fiscale entre les jetons de sécurité et les titres traditionnels, Luzuis Meisser, fondateur de Bitcoin Association Switzerland, a noté que les législateurs suisses estiment que le marché des jetons de sécurité est encore très petit et qu’en tant que tel, des taxes imposées sur celui-ci pourraient entraver sa croissance.

La Suisse continue d’occuper la première ligne en ce qui concerne les réglementations applicables aux actifs numériques et cela ne devrait pas changer de sitôt.

BTCManager informé le 31 mai 2020, que l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a autorisé Incore Bank à offrir à ses clients des services liés à la cryptographie, ajoutant le nom de l’entreprise à la liste croissante des banques commerciales conformes au bitcoin dans la région.