« Des outils financiers au service des entreprises »

Pour faire suite à notre précédente édition dans laquelle nous évoquions le lease back comme outil permettant de trouver ou retrouver un financement adossé à de l’immobilier, nous allons aborder aujourd’hui le gage sur stock. Cet outil mis en place il y a maintenant de nombreuses années reste encore méconnu par un bon nombre d’entreprises. Le gage est une garantie offerte au financier en échange d’une ligne nouvelle ou d’un renouvellement.

Il peut s’adresser à  des entreprises commerciales ou industrielles évoluant sur des secteurs aussi diversifiés que l’Alimentaire et Agroalimentaire, la Mécanique et la Métallurgie, le Textile, Le Bois et ses dérivés mais également sur les entreprises faisant du commerce ou fabriquant des véhicules, bateaux, caravanes, chimie, plastique, verre, bijoux, armes, jouets….. Deux prestataires interviennent majoritairement sur ce marché (Eurogage et Auxiga).

Il existe  deux types importants de gage :

-le gage avec dépossession, le stock est alors détenu par l’organisme, lui conférant ainsi un droit de rétention indépendant de l’ordre des privilèges ; le gage peut être assorti d’un droit de substitution. Dans ce cas, l’entreprise est autorisée à réaliser des mouvements sur stocks.

-le gage sans dépossession (ordonnance 2006-346 du 23/03/2006). Cette forme de gage est enregistrée au greffe du tribunal de commerce (siège de l’entreprise).  Il y a ici un risque supérieur pour le créancier qui ne jouit plus du droit de rétention. En revanche, il apporte plus de souplesse au contractant qui peut apporter en gage de la marchandise présentée à la vente.

Les conditions :

Celles –ci dépendent de la qualité du stock et de sa nature, mais il est évidemment important de pouvoir mettre en concurrence les différents acteurs sur la place afin de comparer pour une ligne identique de garantie les quotités de stocks à mobiliser ainsi que les conditions tarifaires et l’organisation s’y afférent.

 Les quotités mobilisées sont généralement supérieur à la garantie octroyée  pour des raisons évidentes en cas de mise en œuvre de ces garanties.

Un suivi des stocks normé par le gageur permettra à ce dernier de suivre le niveau de stock réel en entreprise et d’être certain que la quotité de mobilisation de stock respect bien le contrat et la garantie accordé.

Le dirigeant aura une attention toute particulière lors de la mise en place de cette garantie qui peut être l’objet d’inquiétude de la part du personnel  (avoir des stocks identifiés comme étant gagé peut susciter des questions et des remarques).   

Afin d’avoir des éléments complémentaires je vous invite à prendre contact avec vos partenaires habituels (experts comptables, commissaires aux comptes, partenaires bancaires, chambres consulaires)

Cyril VERRIER